Conditions générales d'utilisation
Ivorel · Dernière mise à jour : 7 août 2025 · Date d'entrée en vigueur : 7 août 2025
1. Définitions
- « Ivorel », « nous » : la société Ivorel, dont le siège est à Rue du Collège 14, 1860 Aigle, Vaud, Suisse.
- « Prestation » : tout service fourni par Ivorel conformément aux descriptions publiées sur le site, notamment l'ensemble de contenu en couches, le digest de surveillance des registres et l'atelier d'architecture de l'information.
- « Utilisateur » / « Client » : toute personne physique ou morale qui consulte le site ou commande une prestation.
- « Site » : l'ensemble des pages accessibles à l'adresse ivorel.sbs.
- « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et, le cas échéant, par la confirmation écrite d'une commande.
2. Acceptation des présentes conditions
L'utilisation du site ou la passation d'une commande vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et ne pas commander de prestation.
Les présentes conditions s'adressent à des professionnels et à des organisations. L'utilisation du site ou la commande d'une prestation suppose que vous agissez à titre professionnel et que vous avez la capacité juridique nécessaire pour vous engager contractuellement. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas destinataires de nos prestations.
3. Description des prestations
Ivorel propose trois types de prestations éditoriales : la production d'ensembles de contenu structurés en trois niveaux de lecture, la surveillance mensuelle de registres officiels avec rédaction de digests, et l'animation d'ateliers d'architecture de l'information. Chaque prestation est décrite en détail sur la page Prestations du site.
Les prestations sont disponibles principalement pour des organisations situées en Suisse et dans les pays francophones. Ivorel se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison.
4. Commande et conditions de paiement
Toute commande fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir le périmètre exact de la prestation. Une confirmation écrite (courriel ou document) est émise avant tout démarrage. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf modalité différente convenue par écrit. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse peuvent être réclamés.
Toute annulation d'une commande confirmée fait l'objet d'une facturation proportionnelle au travail déjà réalisé au moment de l'annulation, plus les frais engagés.
5. Conditions spécifiques aux prestations
Ensemble de contenu en couches : la prestation comprend la rédaction de contenus à trois profondeurs pour trois sujets sur six semaines, un aller-retour de révision par niveau et un registre de sources. Les sujets et le périmètre sont définis conjointement avant démarrage. Tout élargissement de périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
Digest de surveillance des registres : la prestation porte sur les publications officiellement disponibles dans le domaine convenu pour la période couverte. Elle ne comprend pas l'analyse juridique ni le conseil. Le périmètre est précisé dans la confirmation de commande.
Atelier d'architecture de l'information : l'atelier se tient en présentiel dans les locaux du client ou en un lieu convenu. Le document de suivi est remis dans les dix jours ouvrés suivant la séance. Les frais de déplacement éventuels sont facturés au coût réel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus produits par Ivorel dans le cadre d'une prestation est cédé au Client après règlement complet de la facture correspondante, pour un usage propre au portail du Client. Ivorel conserve le droit de citer la nature des travaux réalisés (sans révéler les contenus confidentiels) à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
Le site ivorel.sbs, sa structure, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété d'Ivorel. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Confidentialité
Les informations transmises par le Client dans le cadre d'une prestation sont traitées de manière confidentielle par Ivorel. Elles ne sont ni partagées ni utilisées à d'autres fins que l'exécution de la prestation commandée.
8. Limitation de responsabilité
Les contenus produits par Ivorel reposent sur des sources officielles publiées. Ivorel ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou professionnel. Les contenus sont remis à titre informatif et éditorial.
La responsabilité d'Ivorel ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Ivorel n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des livrables. En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance de services tiers), Ivorel informera le Client dans les meilleurs délais et les délais de livraison seront adaptés en conséquence.
9. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à une prestation en cours par notification écrite avec un préavis de 15 jours. Le travail réalisé jusqu'à la date d'effet de la résiliation est facturé au prorata. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud sont seuls compétents.
11. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence de réaction d'Ivorel face à un manquement ne vaut pas renonciation à ses droits. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'objet qu'elles traitent.
12. Modifications des conditions
Ivorel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour les commandes déjà confirmées, les conditions en vigueur au moment de la confirmation s'appliquent.